{"id":19729,"date":"2019-05-18T18:56:40","date_gmt":"2019-05-18T16:56:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.polyequipements.com\/?page_id=19729"},"modified":"2026-01-23T11:14:18","modified_gmt":"2026-01-23T10:14:18","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sp-equipements.com\/site\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/span><\/h1>\n

COMMANDE<\/span><\/h2>\n

1- Toute commande doit \u00eatre pass\u00e9 par \u00e9crit (bon de commande ou bon pour accord avec tampon sur devis) et accompagn\u00e9 d’un ch\u00e8que d’acompte, sauf convention particuli\u00e8res contraires (paiement par mandat pour les administrations,.).<\/p>\n

Sur Internet : www.spequipements.com Vous pouvez \u00e9galement commander par : Par t\u00e9l\u00e9phone au (33)01 69 06 23 23 depuis la France m\u00e9tropolitaine, du lundi au jeudi de 9h-12h et 13h-17h30 et le vendredi de 9h-12h et 13h-15h.<\/p>\n

Par mail : info@sp-equipements.com<\/p>\n

2- Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales se substituent \u00e0 toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du \u00ab client \u00bb auxquelles celui-ci renonce express\u00e9ment \u00e0 ce pr\u00e9valoir.<\/p>\n

PRIX<\/span><\/h2>\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.SP EQUIPEMENTS se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits sont toujours factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n

DISPONIBILITES<\/span><\/h2>\n

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s dans nos entrep\u00f4ts, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilit\u00e9 des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier d\u00e8s r\u00e9ception des informations re\u00e7ues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et vous serez imm\u00e9diatement rembours\u00e9s si votre compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n

LIVRAISON<\/span><\/h2>\n

Les produits achet\u00e9s chez nous sont livr\u00e9s en France (DOM et TOM compris). Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur les devis sont des d\u00e9lais moyens habituels. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e lors de votre commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en m\u00eame temps et que ceux-ci ont des d\u00e9lais d’exp\u00e9dition diff\u00e9rents, le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition de commande est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long. SP EQUIPEMENTS se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les exp\u00e9ditions. Seuls les produits exp\u00e9di\u00e9s sont alors d\u00e9bit\u00e9s. La participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi. SP EQUIPEMENTS ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d’acheminement. En cas de paiement par ch\u00e8que, la commande ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de r\u00e9ception du ch\u00e8que et peuvent donc \u00eatre modifi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux mentionn\u00e9s au jour de la passation de la commande.<\/p>\n

ANNULATION<\/span><\/h2>\n

1- L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation \u00e9quivalente \u00e0 moiti\u00e9 au moins du montant de la commande, sans jamais \u00eatre inf\u00e9rieure aux frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s au moment de l’annulation, ou de la totalit\u00e9 si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie du mat\u00e9riel.<\/p>\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span><\/h2>\n

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SPEQUIPEMENTS.com sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le Monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l’utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes, voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de SP EQUIPEMENTS est strictement interdite.<\/p>\n

TRANSPORT<\/span><\/h2>\n

1- Le tarif sera appliqu\u00e9 pour la livraison et la reprise selon le bar\u00e8me en vigueur. Toute manutention non pr\u00e9vue au devis initial fera l’objet d’une facturation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

GARANTIE<\/span><\/h2>\n

Garantie l\u00e9gale<\/h3>\n

Nous nous engageons, \u00e0 votre choix, \u00e0 vous rembourser ou \u00e0 vous \u00e9changer les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 votre commande. Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…). En tout \u00e9tat de cause, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 du bien au contrat et des vices cach\u00e9s et ce conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

Garantie contractuelle<\/h3>\n

Les produits achet\u00e9s peuvent donner droit \u00e0 une garantie. Celle-ci est indiqu\u00e9e sur la fiche produit sur le devis. Afin de conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0 suivre concernant le service apr\u00e8s-vente vous pouvez contacter le Service client\u00e8le au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : (33)1 69 06 44 22. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie des produits, il convient imp\u00e9rativement de conserver la facture d’achat du produit.<\/p>\n

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :<\/p>\n

le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de t\u00eates d’enregistrement ou de lecture…),<\/p>\n

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,<\/p>\n

– les pannes li\u00e9es aux accessoires (c\u00e2bles d’alimentation…),<\/p>\n

– les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences dus \u00e0 l’intervention d’un r\u00e9parateur non agr\u00e9 par la FNAC,<\/p>\n

– les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 l’utilisation non-conforme \u00e0 l’usage pour lequel le produit est destin\u00e9 (utilisation professionnelle, collective…),<\/p>\n

– les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 toute cause ext\u00e9rieure.<\/p>\n

Toutefois, en tout \u00e9tat de cause vous b\u00e9n\u00e9ficiez des dispositions de la garantie l\u00e9gale notamment celles relatives \u00e0 la garantie l\u00e9gale pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l’article 13.1 ci-dessus.<\/p>\n

PAIEMENT<\/span><\/h2>\n

1- Les prix indiqu\u00e9s s’entendent hors taxes et sont bas\u00e9s sur le tarif en vigueur le jour des r\u00e9servations, et la TVA est appliqu\u00e9e au taux normal en vigueur.<\/p>\n

2- Toute facture est payable d\u00e8s r\u00e9ception. Tout d\u00e9placement suppl\u00e9mentaire pour livraison ou reprise est \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue :<\/p>\n

– soit par virement<\/p>\n

Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de l’exp\u00e9dition de la commande<\/p>\n

– soit par ch\u00e8que bancaire, pour toute commande En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou Monaco. L’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/p>\n

Le ch\u00e8que sera \u00e0 envoyer \u00e0<\/p>\n

SP EQUIPEMENTS<\/p>\n

– 6 chemin du moulin<\/p>\n

– BP14<\/p>\n

– 91351 GRIGNY<\/p>\n

– soit par manda administratif pour les administrations.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>

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